Annonce d'arrivée et de départ au contrôle des habitants

En Suisse, tout changement de domicile s’annonce deux fois au contrôle des habitants : le départ à l’ancienne commune, l’arrivée à la nouvelle. La loi fédérale sur l’harmonisation des registres prévoit une annonce dans les 14 jours suivant l’arrivée, et les cantons en précisent les modalités. Dans un nombre croissant de communes, tout se fait en ligne avec eDéménagement.

Pourquoi cette annonce est obligatoire

Le contrôle des habitants (appelé aussi bureau des habitants, ou service de la population selon les lieux) tient le registre des personnes domiciliées dans la commune. Ce registre sert de base à de nombreuses opérations : les droits civiques, la scolarisation des enfants, l’assujettissement à l’impôt, l’attribution de l’adresse officielle.

Annoncer son déménagement n’est donc pas une formalité facultative. Ne pas le faire dans les délais peut entraîner des désagréments administratifs, et, selon les communes, des frais ou des amendes. Les règles exactes dépendent du canton et de la commune : renseignez-vous auprès de l’autorité de votre lieu de domicile.

Les deux annonces : départ et arrivée

Chaque déménagement dans le pays donne lieu à deux démarches distinctes, qui s’enchaînent.

Le départ se déclare dans l’ancienne commune, qui délivre en général une attestation ou transmet l’information à la nouvelle. L’arrivée se déclare ensuite dans la commune où vous emménagez, pièces à l’appui. Si vous restez dans la même commune, une seule annonce de changement d’adresse suffit, selon la pratique locale.

Pour un départ de l’étranger, il n’y a pas d’annonce de départ en Suisse : seule l’arrivée est à déclarer. Pour un départ vers l’étranger, le départ s’annonce à la commune, qui vous indique les démarches à suivre.

Comment procéder, étape par étape

1. Repérez l’autorité compétente. Consultez le site internet de votre commune (ancienne et nouvelle) pour connaître les horaires, les conditions et le délai applicable.
2. Vérifiez si l’annonce en ligne est possible. eDéménagement (eUmzugCH) permet de déclarer le départ et l’arrivée depuis chez soi dans de nombreuses communes.
3. Annoncez votre départ. Faites-le avant le déménagement, dans le délai que fixe le canton, auprès de l’ancienne commune.
4. Rassemblez vos documents avant de vous rendre au guichet ou de remplir le formulaire en ligne (voir la liste ci-dessous).
5. Annoncez votre arrivée dans les 14 jours suivant votre installation. Gardez une confirmation ou une attestation de domicile.
6. Prévenez les autres organismes qui ne se mettent pas à jour automatiquement (banque, employeur, assurances privées, abonnements).

Les documents souvent demandés

La liste exacte varie selon la commune, le canton et votre situation. On vous demande le plus souvent :

• une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité ;
• le contrat de bail ou une attestation de logement (par exemple de la part du propriétaire ou de la régie) ;
• pour les personnes suisses, un acte d’origine, et parfois un certificat de famille ou un acte de naissance ;
• pour les personnes étrangères, l’autorisation de séjour ;
• dans certains cantons, une attestation d’assurance-maladie.

Pour une famille, prévoyez les documents de chaque membre. Des émoluments peuvent être perçus : demandez le tarif à la commune plutôt que de vous fier à un chiffre trouvé ailleurs. Si un document vous manque, appelez le guichet avant de vous déplacer : il indiquera souvent une solution de remplacement.

Ce que l’annonce met à jour, et ce qu’elle ne met pas à jour

L’annonce modifie le registre de la commune. À partir des registres, d’autres organismes reçoivent votre nouvelle adresse, notamment les autorités fiscales et Serafe, qui perçoit la redevance radio-TV. Pour le détail côté fiscalité, voyez le guide sur les impôts et le déménagement en Suisse.

En revanche, le contrôle des habitants ne prévient ni votre banque, ni votre employeur, ni vos assurances privées, ni vos abonnements (téléphone, internet, presse, associations). Ces changements d’adresse restent à votre charge ; le guide sur le changement d’adresse en Suisse propose une méthode pour ne rien oublier.

Cas particuliers

• Résiliation du bail et déménagement. L’annonce de départ ne remplace pas le congé donné à la régie ou au propriétaire, qui suit ses propres règles.
• Famille et colocation. Chaque personne majeure est concernée par son annonce ; pour les enfants, ce sont généralement les parents qui s’en chargent.
• Étudiants. Un séjour d’études peut impliquer un domicile principal ou secondaire : demandez à la commune comment elle traite votre situation.
• Personnes arrivant de l’étranger. L’annonce d’arrivée est souvent liée à votre permis de séjour et à l’assurance-maladie. Le guide pour s’installer en Suisse détaille ces étapes, et la page sur le déménagement international aide à préparer le transport des affaires.

En Suisse romande

Le principe est le même partout, mais l’organisation change d’un canton, voire d’une commune, à l’autre. Le délai pour annoncer son départ, les horaires de guichet, l’existence d’un formulaire en ligne, les émoluments et les pièces exigées sont fixés au niveau cantonal ou communal. À vérifier avant de prendre rendez-vous.

• Dans une grande ville, comme Lausanne, les services sont généralement plus structurés et les démarches en ligne plus répandues, mais l’attente au guichet peut être plus longue : prenez rendez-vous quand c’est possible.
• À Genève, l’Office cantonal de la population et des migrations joue un rôle central, notamment pour les personnes étrangères. Consultez la page consacrée à Genève pour préparer votre installation.
• En Valais ou dans une petite commune de montagne, par exemple autour de Sion et au-delà, le guichet peut avoir des horaires réduits : un appel préalable évite un déplacement inutile.
• Près de la frontière, les travailleurs frontaliers et les personnes qui changent de pays doivent articuler l’annonce suisse avec les démarches dans l’autre pays. Renseignez-vous auprès des deux administrations.

Le jour du déménagement, pensez aussi à l’autorisation de stationnement éventuelle : occuper la voie publique avec un camion, un monte-meuble ou une benne peut demander l’accord préalable de la commune ou de la police. Contactez-les quelques jours ou semaines avant.

Le faire soi-même ou se faire aider

L’annonce au contrôle des habitants est une démarche que vous faites vous-même : elle est personnelle, gratuite ou peu coûteuse, et elle se règle en général en une visite ou en quelques minutes en ligne. Préparez vos documents à l’avance et gardez un calendrier : départ, déménagement, puis arrivée sous 14 jours.

Ce qui pèse vraiment, c’est le déménagement lui-même : charger, transporter, monter les meubles, parfois dans un immeuble sans ascenseur. Pour un déménagement de particuliers, des déménageurs professionnels s’imposent dès que le volume est important, que l’accès est difficile ou que le temps manque. Ce site est un service neutre de mise en relation : vous décrivez votre déménagement, la demande est transmise à des déménageurs de la région, qui établissent un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez demander un devis sans obligation de donner suite.

Questions fréquentes